LES VETEMENTS SONT CABOTS

•1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande d'un produit au sein de la boutique "LES VETEMENTS SONT CABOTS" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. "LES VETEMENTS SONT CABOTS" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications il sera appliqué pour chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

•2. COMMANDE

Une commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est préalablement identifié en créant un compte. Les informations fournies sont sous l'unique et entière responsabilité du client. En cas d'erreur ou de changement non signalé dans ses coordonnées, le client sera seul responsable des conséquences.

Le fait de cliquer sur l'icône "CONFIRMER" pour valider la commande implique donc que vous achetez le bien présenté , acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de la passation de commande.

"LES VETEMENTS SONT CABOTS" se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande tenant à un problème sur la commande reçue ou à un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

•3. PRODUITS

"LES VETEMENTS SONT CABOTS" présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la validation de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les photographies des articles et les textes les illustrant n'ont aucun caractère contractuel. Si des erreurs ou des modifications ont été apportées par les fabricants et ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site ou si des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de "LES VETEMENTS SONT CABOTS" ne pourra être engagée.

4. DISPONIBILITE

Les délais de livraison affichés sur le site "LES VETEMENTS SONT CABOTS " ne sont qu'indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur hors frais de livraison, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant le paiement de sa commande. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où "LES VETEMENTS SONT CABOTS " réceptionne le règlement du client. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, en cas d'événements imprévus ou en cas de force majeure, le client en sera informé au plus tôt. Il aura la possibilité d'annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Le remboursement sera effectué par Chèque Bancaire

•4. PRIX

Les prix affichés sont exprimés en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément.
Tous les prix sont indiqués hors taxes car la TVA n'est pas applicable selon l'article 293B du CGI.

"LES VETEMENTS SONT CABOTS" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur qui vous aura été indiqué au moment de votre commande.

6. PAIEMENT :

Le règlement se fait dans son intégralité à la commande par :

- Carte bancaire (paiement sécurisé via Paypal)

- Virement

- Chèque

Voir les modalités dans notre rubrique : MODES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de vos articles. et la vente ne sera considérée conclue qu'après réception du paiement.

7. LIVRAISONS et RETOURS

Les frais de livraison valables pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco sont affichés pour chaque article du site "LES VETEMENTS SONT CABOTS " mais sont recalculés en fonction du poids total de vos articles commandés et indiqués dans le panier lors du passage de la commande du client. Le client peut également consulter ces tarifs à la page « Livraisons et retours ».

Tous nos envois sont acheminés par voie postale en mode suivi (Colissimo lettre MAX,...) ou par transporteur au libre choix de " LES VETEMENTS SONT CABOTS ". Dès que nous procédons à l'envoi, vous recevez un mail vous en informant et vous communiquons le numéro vous permettant de connaître à chaque instant l'état de votre envoi dans le réseau postal.

Le délai d'acheminement moyen pour la France est de 48 H ouvrés, à compter de l'expédition, sous réserve de disponibilité des produits. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité ou du délai de fabrication, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. "LES VETEMENTS SONT CABOTS "se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, dans ce cas la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de sa création de compte ou de la passation de la commande. En cas d'impossibilité de livraison pour adresse erronée ou incomplète ou NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), saisie par le client lors du passage de la commande, "LES VETEMENTS SONT CABOTS" ne saurait être tenu pour responsable. Les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge du client et préalablement acquittés par chèque.

En cas d'absence et/ou de colis trop volumineux pour une boîte aux lettres , la Poste, laissera un avis de passage invitant le client à récupérer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 15 jours, le colis sera retourné à "LES VETEMENTS SONT CABOTS " par les services de La Poste. Si le client souhaite le renvoi de sa commande, les frais de renvoi seront à la charge du client et préalablement acquittés par chèque.

"LES VETEMENTS SONT CABOTS " se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande, déduction faite des frais de port, et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

"LES VETEMENTS SONT CABOTS " vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée. Le destinataire devra faire toute réserve auprès de la poste en cas de colis abîmé ou ouvert même partiellement.

Le client devra formuler auprès de "LES VETEMENTS SONT CABOTS " dans les 3 jours suivant la réception du produit, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou présentent un défaut apparent, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits par colissimo suivi, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.

A réception et après vérification de la non conformité ou du défaut apparent,

"LES VETEMENTS SONT CABOTS" vous remplacera ou remboursera les produits défectueux à ses frais.

En cas d'annulation de la vente et de demande de remboursement ou en cas d'échange pour toutes autres raisons non imputables à "LES VETEMENTS SONT CABOTS" les frais de livraison initiaux et/ou les frais de renvois restent à la charge du client.

8. DROIT DE RÉTRACTION

Selon la loi en vigueur, article L121-20 et suivants du code de la consommation, vous avez un délai de 7 jours ouvrables, pour retourner à vos frais, tout article, soit pour demander un échange ou son remboursement ( hors frais de port ). Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétraction et le produit vous sera retourné à vos frais. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre envoi en colissimo suivi.

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

9. REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins, par chèque bancaire à l'ordre du nom du client ayant passé la commande et expédié à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif

10. RESPONSABILITÉS :

"LES VETEMENTS SONT CABOTS" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.

"LES VETEMENTS SONT CABOTS " n'encourra aucune responsabilité directes ou indirectes des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

11. DROITS d'ACCES ET DE RECTIFICATION.

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, de nous adresser un e-mail ou un courrier postal aux coordonnées suivantes " LES VETEMENTS SONT CABOTS", 75bis Ave Pierre Curie 78210 Saint Cyr l'École, en nous indiquant se nom, prénom et adresse de courriel fournis lors de la création de compte.

12. LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du lieu où se situe le siège social de "LES VETEMENTS SONT CABOTS " seront seuls compétents. Les Parties conviennent, avant toute action en justice, de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable.